INSTRUCTIONS D'URBANISME

Les ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 et n°2020-427 du 16 avril 2020 ont suspendu les délais d’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées après et en cours d’instruction au 12 mars inclus. La période dérogatoire a commencé le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant aujourd’hui fixée au 24 mai 2020, les délais commenceront à courir à partir de cette date (seulement si l’état d’urgence sanitaire n’est pas prolongé). Durant cette période dérogatoire, le service Urbanisme de la CABA continue à instruire les demandes d’urbanisme déposées en mairie (par voie postale ou dans les boîtes aux lettres). Pour tout renseignement, un accueil téléphonique est assuré au 04 71 46 86 30, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Il est demandé de privilégier l’échange par mail : contact@caba.fr ou serviceads@caba.fr.